POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET GESTION DES COOKIES

A/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site, nécessaires à l’amélioration des produits et services proposés, ne peut se faire sans protection afin d’éviter tout abus.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi « Informatique et Libertés » n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 adaptant la Loi Informatique au RGPD.
Le Propriétaire du Site met quotidiennement tout en œuvre pour garantir à ses utilisateurs une protection maximum des données personnelles collectées, traitées et conservées, en appliquant notamment les principes définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

1- Définition des données personnelles :

Toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent: noms, adresses postales, numéro de téléphone, mail, adresse IP etc, c’est à dire toutes informations permettant d’identifier l’utilisateur du Site.

2- Les données personnelles collectées par le Site :

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. Sont également collectées des informations relatives à l’utilisation du Site par l’internaute, les enregistrements des choix, les statistiques relatives aux actions entreprises sur le Site. Pour la collecte et le traitement de ces données, de suivi sur le Site, la Société XXX utilise des cookies. Pour mieux comprendre leur fonctionnement, reportez vous à GESTION DES COOKIES ci-dessous.
Sont également collectées les informations personnelles relatives à l’utilisateur pour les seuls besoins des services proposés par le Site (ex parmi d’autres : nom, âge, coordonnées, mail, téléphone, profession…). Aucune donnée dite « sensible » au sens de la Loi Informatique et Liberté n’est collectée.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (fiche contact). Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Seules les informations adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement par la Société au regard de son activité et des prestations offertes, peuvent faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel, afin que l’intérêt du traitement et de la collecte de données personnelles pour la Société soit proportionnel à la protection de la vie privée de l’utilisateur du Site.
Le destinataire des données est la Société XXX, les personnes travaillant pour elle afin d’accomplir ses missions, ainsi que BEVOUAK, en sa qualité de sous-traitant du Propriétaire du Site, créateur du Site.

3- Les raisons de la collecte et du traitement des données personnelles par le Site:

Les données à caractère personnel sont recueillies et traitées pour une finalité déterminée, explicite et légitime. Les données collectées par le Site, notamment par la fiche contact, ont pour seule finalité de gérer le fichier clients et prospects de la Société, pour contacter et proposer ses services aux personnes qui le désirent ou répondre à leurs sollicitations.

4- La licéité du traitement :

Le consentement du traitement de données à caractère personnel de l’utilisateur du Site est systématiquement obtenu en fonction de la finalité du traitement (ex : lors de la saisie du formulaire de contact, de la commande, de l’inscription à la newsletter).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société propriétaire du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5- La durée de conservation des données :

La durée de conservation des données est limitée: les informations personnelles de l’utilisateur du Site conservées par la Société propriétaire du Site ne peuvent l’être indéfiniment, une fois les relations terminées.

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation est différente :
– Les fichiers clients et prospects ne peuvent être conservés au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de ceux nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du code de commerce sur la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique (en cas de contrat : conservation en archive 10 ans art L.110-4 C. Commerce et L.134-2 C. Consommation / gestion des comptes clients : 10 ans art. L.123-22 C. Commerce).
– Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection au maximum 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
– Les données des prospects peuvent être conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
– Les statistiques de mesure d’audience : les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant une traçabilité des utilisateurs sont conservés maximum 13 mois.
– Les données pour la gestion des lettres d’information (news letter) sont conservées jusqu’à désabonnement de la personne concernée.

6- La sécurité et confidentialité des données:

Les données contenues dans les fichiers sont hébergées par la Société XXX propriétaire du Site.
Seuls la Société, son personnel habilité à accéder au Site en raison de leurs missions, BEVOUAK, sous-traitant de la Société en sa qualité de créateur du site et prestataire hébergeur et ses sous-traitants, ont accès à ces informations, via un accès sécurisé.
Vos données peuvent être transmises aux prestataires informatiques de service du Site, pour sa maintenance, son hébergement. Toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité de vos données.
L’hébergement et le stockage des données sont hébergés dans ou hors Zone UE, tel que précisé dans les mentions légales. La Société s’assure en tous cas au préalable que ses hébergeurs garantissent un niveau de protection suffisant des données, compatibles avec les conditions imposées par le RGPD.
Le Responsable du traitement, dont les coordonnées sont précisées à l’article 7 ci-dessous, est tenu à une obligation de sécurité. Pour cela, il prend toutes les mesures nécessaires, notamment informatiques, pour garantir la confidentialité des données personnelles recueillies et traitées et éviter toute divulgation d’information.
La Société XXX s’efforce de maintenir une surveillance accrue de ses systèmes informatiques afin d’éviter toute perte ou abus.
Malgré les précautions prises, en cas de violation ou de suspicion de violation de données à caractère personnel, sauf s’il n’y a pas de risque pour les droits et libertés des personnes, le Responsable du traitement le notifiera à la CNIL, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

7- Les droits de l’Utilisateur du Site sur ses données personnelles :

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD du 27 avril 2016 et aux articles 32 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 puis en 2018, le Directeur de Publication du site visé à l’article 1 des mentions légales vous informe que vous bénéficiez de plusieurs droits, relatifs à la collecte de vos données personnelles :

1. droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au Responsable du Traitement visé aux mentions légales,
2. droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles,
3. droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles,
4. droit à la portabilité de vos données,
5. droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et, ceci, à tout moment.

Pour l’exercice de ces droits, vous devez effectuer votre demande écrite et signée auprès du Responsable du Traitement, par courriel ou voie postale, aux adresses suivantes :
QQQ
ad QQQ
Votre demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le Responsable du traitement vous transmettra une réponse au plus tard dans le mois suivant la réception de votre demande.
6. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (http/www.CNIL.fr/) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le Responsable du traitement.

8- La modification de notre politique de protection des données personnelles :

Nous mettons à jour fréquemment notre politique de protection des données personnelles traitées par le Site, afin notamment de tenir compte des évolutions informatiques et législatives. Elle s’impose à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

B- GESTION DES COOKIES :

1- Qu’est ce qu’un cookie ?

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons diverses données, relatives notamment aux caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou du terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) que vous utilisez, des données relatives à votre localisation (notamment votre adresse IP) ou encore des données relatives à vos interactions avec le contenu du Site (nombres de visites sur la plateforme, pages visitées et produits achetés, publicités sur lesquelles vous cliquez…).
Ces informations de navigation sont collectées via des cookies ou d’autres dispositifs similaires. Pour les besoins de cette politique, l’ensemble de ces dispositifs est appelé « cookies ».

2- A quoi servent les cookies et d’où proviennent-ils ?

Les cookies peuvent avoir différentes finalités, notamment :
– l’amélioration de votre navigation sur le Site et la fourniture de services que vous avez expressément demandés (par exemple, la mémorisation de votre panier d’achat, l’authentification à votre compte…). Il s’agit des cookies dits « fonctionnels »;
– la mesure de l’audience de la plateforme pour en améliorer les performances. Il s’agit des cookies dits «analytiques »;
– les boutons de partage « réseaux sociaux ». Il s’agit des cookies dits « des réseaux sociaux ».
Ces cookies sont soit directement mis en œuvre par le Propriétaire du Site, soit proposés par le biais de partenaires (éditeurs de solutions de mesure d’audience et réseaux sociaux notamment).

Les différents types de cookies :
Les cookies dits « analytiques » :
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances des diverses rubriques du Site, afin d’en améliorer le fonctionnement.
Le Site utilise des cookies Google Analytics pour l’analyse de l’audience et avoir des indicateurs de performances marketing.
Si vous souhaitez bloquer l’utilisation des cookies Google Analytics : cliquez ici
Les cookies dits « des réseaux sociaux »
Les offres publiées sur le Site sont susceptibles d’être accompagnées d’une application informatique tierce permettant le partage de contenus par les utilisateurs de nos services sur les réseaux sociaux, tels que les boutons présents sous la mention « Partager cette page ».
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux concernés (Facebook, Twitter, Google+ et Pinterest) pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

3- Comment désactiver les cookies ?

A tout moment, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet.
Vous pouvez en effet modifier les paramètres de votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est susceptible d’être enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l’accepter ou de le refuser.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, le Propriétaire du Site et ses prestataires de mesures pourront effectuer les traitements de vos informations de navigation décrits ci-dessus.
Si vous rejetez tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble des services du Site nécessitant que vous soyez connecté ou identifié et vous n’aurez plus la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés.